Pièces en échange standard
La mention échange standard qualifie une pièce auto entièrement rénovée en usine, comparable à l'origine, et non une simple pièce réparée (voir dernier paragraphe).
Un calculateur sera donc remis en état conformément aux spécifications du fabricant.
L'ancienne pièce usagée fait l'objet d'une reprise, qui est appelée consigne.
Dans le cadre de cette offre, le client s'engage donc à nous renvoyer à ses frais la consigne . Nous nous chargerons ensuite de la renvoyer à l'usine.
Pour la consigne, vous avez deux possibilités :
- Commande rapide: la consigne vous est facturée 50 euros à la commande et nous vous la remboursons dès la réception de l'ancienne pièce. La commande sera donc traitée rapidement après validation du paiement par nos services.
Vous avez également la possibilité de ne pas renvoyer la consigne, celle-ci ne sera donc pas remboursée. Le délai maxi de retour est de 30 jours. - Commande à la réception de la consigne: la consigne n'est pas facturée, nous attendons de recevoir votre consigne avant de valider le paiement et la commande du calculateur. Le délai de livraison du calculateur dépendra donc du délai de réception de la consigne.
Conditions de retour de la consigne
Tout retour de pièce devra être accompagné de la facture et du bon de retour. Le délai maxi de retour est de 30 jours.
La pièce devra être renvoyée dans l’emballage d’origine. Pour que la consigne soit acceptée il faut que la pièce soit complète et non démontée
Après réception, vous serez rembourser sous 8 jours selon votre mode de paiement initial.
"Echange standard" est un terme encadré par la loi.
Il s'agit du décret n°78-993 du 4 octobre 1978, modifié par celui n°80-709 du 5 septembre 1980 qui stipule que la mention "échange standard" ne peut être utilisée pour désigner, en vue de la vente, un moteur, un organe ou un sous- ensemble monté ou destiné à être monté sur un véhicule automobile, en remplacement d'un élément usagé qui fait l'objet d'une reprise , que si le moteur, l'organe ou le sous-ensemble livré, identique ou équivalent, est neuf ou a été remis en état conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d'origine.
Lorsqu'il est procédé à une telle opération, la mention "échange standard" suivie du nom ou de la raison sociale du constructeur ou de l'auteur de la restauration doit être inscrite en caractères apparents sur tous les documents commerciaux, notamment sur les devis de réparation, les bons de commande et de livraison et les factures.
