CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les  Produits proposés par Proplus Tecnologie  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Les Produits commandés sur le Site par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Proplus se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet 
Proplus technologies se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits 

 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

 La date de validation de la commande correspond à : 
   - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
   - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
   - La date de la réception du fax en cas de paiement par fax
   - La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

 - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. 


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 

 Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Article 4 : Procédure de retour - Pièces en échange standard

 Les pièces échanges standard sont des pièces consignées, rénovées en usine, présentant les mêmes caractéristiques que les pièces d’origines. Ces pièces bénéficient d’une garantie de 3 mois. 
 Vous devez conformément au Code de la Consommation Française, retourner à vos frais le ou les produits dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. La consigne être retournés dans l’emballage d’origine à l’adresse figurant sur le bon de retour.   
  - Passé le délai de quinze jours, la pièce n’a pas été retournée 
  - Si la pièce est incomplète ou démontée 
  - La pièce présente des brisures ou fissures dans les éléments moulés ou parties essentielles, des dégâts causés par le feu. 

Article 5: Prix

Proplus technologies  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande(sauf en cas de vente à perte), sous réserve de disponibilité à cette date. 

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation 

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : 

 - par carte bancaire : 
 Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires .Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. 

 - par chèque bancaire : 
 Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. 
 La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 
- Sécurisation : 

 Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
- Clause de réserve de propriété : 

 Les produits demeurent la propriété d' Proplus technologies jusqu'au complet encaissement de la commande par Proplus technologies  Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement : 

Proplus technologies se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

- Contrôles anti Fraudes : 

Proplus technologies, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Proplus technologies, de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison 

Pour une livraison en France métropolitaine : 

Généralités : 

 Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 *Les produits de plus de 30 kg ne sont pas livrés en Corse

Délai d'expédition : 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
 A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur 

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Proplus, se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures  

Délais de livraison : 

 Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de proplus à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
 Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison : 

Colis de moins de trente kilos :

   - Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
   - Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
   - Chronopost international : délai 48 / 72 heures
   - TNT jet service : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
 
Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :

Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier  à Proplus-technologie.fr
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si l’emballage et ouvert 20 € seront facturé pour fais de reconditionnement.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8 : Responsabilités 

Proplus-technologie.fr ,ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Proplus-technologie.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Dans le cas d'une annulation de vente, le retour de la vieille pièce est à la charge du client.

Pour la récupération des données le technicien a dut intervenir sur cette pièce.

La société Proplus Technologie ne pourra pas être tenu responsable du bon fonctionnement de la pièce.

En cas de perte le dédommagement sera égal au montant de la consigne.


 - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Proplus-technologie.fr sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. 

 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 9 : Droit de rétractation 

9.1 - Conditions de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et en référence au code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

9.2 - Produits exclus du droit de rétractation

- Les pièces confectionnées à la demande du consommateur ou personnalisées : calculateurs moteur programmés, calculateurs airbag programmés...).
-Les pièces usagées (est considéré comme pièce usagée, toute pièce essayé sur le véhicule)
-Les pièces électroniques descellées par le client (après installation sur le véhicule, ces pièces peuvent être endommagées)

9.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure de retour (satisfait ou remboursé)

 vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.

Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Ne seront pas reprises les pièces utilisées (pièces installées sur le véhicule) ou endommagées. Les pièces doivent également être retournées dans l’emballage d’origine, celui-ci ne présentant aucune trace de détérioration. 
Les pièces exclus du droit de retractation ne sont ni reprises ni échangées.

Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Cette demande peut être faite directement depuis votre suivi de commandes sur l'onglet "Service retours". Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. 

Article 11 : Garanti et SAV 

 Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d’un an cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. 

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Le produit doit être installé par un professionnel compétent dans la matière.

Un diagnostique doit être effectué avant et après montage de la pièce.

Une copie de la facture du montage et du diagnostique sera demandé pour tout service après vente.

Toute pièce endommagée du à un court-circuit, étiquette de garantie descellée, pièce ouverte, une infiltration d'eau, montage non conforme ou manipulation incorrecte sera exclus de la garantie.

La garantie se limitera au remplacement de la pièce, ou au remboursement de celle-ci, aucun frais supplémentaire ne sera remboursé (immobilistaion du véhicule, diagnostique ou tout autre frais).

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l’article 1641 et suivant le code civil. 

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » 

 A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).